QUESTIONS DIVERSES COMITE TECHNIQUE DU 30 JUIN 2020

Les réponses nous seront transmises à l’issue du COMITE TECHNIQUE du mois d’octobre 2020

Pôle solidarités/Pôle ressources humaines et financières.

Le lundi 25 mai 2020, Monsieur George Siffredi, nouveau Président du Conseil Départemental des Hauts de Seine annonçait :

« J’ai parfaitement conscience que nous ne pouvons pas faire simplement comme avant… D’autant qu’à cette crise sanitaire, s’ajoute la perspective d’une crise économique et sociale sans précédent, et notre Département aura un rôle majeur à jouer. Il va falloir décupler nos forces et mettre l’accent sur deux priorités : les solidarités, et la relance économique. »

Concernant les solidarités, le syndicat CGT est persuadé qu’une action efficace du département passe par la prise en compte de l’expertise des professionnels du pôle solidarités et par un renforcement des effectifs.

Questions :

Serait-il possible qu’un état des lieux précis des effectifs des SST soit communiqué aux organisations syndicales ?

Quelles sont les prévisions de recrutement (création de postes, remplacement des départs) concernant le pôle solidarités ?

La considération des disparités de territoires et des besoins attenants est-elle enfin prise en compte ?

Conformément à La Loi de transformation de la fonction publique le Conseil Départemental devra bientôt arrêter des lignes directrices de gestion (LDG) dans le but de déterminer une stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines au sein de la collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Question :

Dans le cadre d’un dialogue social constructif, les organisations syndicales seront elles associées à l’élaboration de ces LDG en amont du comité technique ?

Pôle solidarités

SDAF/Assistants familiaux :

Selon l’article L 421-16 du code de l’action sociale et des familles « Il est conclu entre l’assistant familial et son employeur, pour chaque mineur accueilli, un contrat d’accueil annexé au contrat de travail. Ce contrat précise notamment le rôle de la famille d’accueil et celui du service ou organisme employeur à l’égard du mineur et de sa famille. Il fixe les conditions de l’arrivée de l’enfant dans la famille d’accueil et de son départ, ainsi que du soutien éducatif dont il bénéficiera. »

Depuis plusieurs mois le syndicat CGT a interpellé le pôle solidarités sur le fait que des assistants familiaux n’ont toujours pas de contrat d’accueil. Le défaut de contrat d’accueil a mis nombre d’assistants familiaux en difficulté lors de la crise sanitaire, ces derniers ne pouvant justifier la prise en charge de l’enfant pour le Conseil Départemental lors d’une présentation chez un professionnel de santé (services d’urgences par exemple) lors d’une suspicion de contamination au covid-19 notamment.

Question :

Quand le Conseil Départemental compte-t-il régulariser cette situation ?

SDAF/Assistants familiaux :

Le pôle solidarités a décidé la reprise des visites d’hébergement alors que l’Ile de France était encore en zone rouge et sans que les assistants familiaux soient associés à l’évaluation de la situation de l’enfant ou du jeune lors de la reprise de ces visites.

Les visites et hébergements sont imposées aux familles d’accueil sans même qu’elles puissent être consultées alors qu’elles sont en première ligne et que pour certaines d’entre elles, des membres de la famille d’accueil sont de par leur fragilité plus exposés au risque sanitaire. Pourtant le guide ministériel Covid-19 – Protection de l’enfance précise que L’assistant familial « doit donc être pleinement associé à l’évaluation de la situation de l’enfant ou du jeune qui a vocation à être réalisée suite à la sortie du confinement, notamment en vue de la reprise des droits de visite ou d’hébergement. Ses observations et évaluations ont vocation à enrichir le projet pour l’enfant. »

Question :

Le Conseil Départemental compte-t-il associer les assistants familiaux à l’évaluation de la situation de l’enfant dans le cadre de la sortie du confinement et va-t-il prendre en compte l’éventuelle fragilité des membres de la famille d’accueil dans le cadre de la reprise des visites d’hébergement ?

SDAF :

– Dans la réorganisation du SDAF annoncée lors du CT du 10/12/2019, vous parliez de la mise en place d’un réfèrent unique accueil familial dans le cadre d’un rapprochement avec les Yvelines, avec des missions précises (référence éducatif de l’enfant et poursuite de l’accompagnement professionnel des AF). Or dans le courrier en date du 05 juin 2020 adressé par Mme CLAIR à notre organisation syndicale, il est évoqué la mise en place d’un réfèrent unique de parcours pour le SDAF.

Questions :

Les mots ayant leur importance, est-ce à dire que de nouvelles missions vont être attribuées à ce professionnel ?

Sommes-nous toujours dans un rapprochement avec le fonctionnement du SDAFY au regard de cette évolution (visant à terme « une direction unifiée ») ?

– Pourrions-nous avoir des éléments précis sur l’organisation future du SDAF suite aux différentes réunions ayant eu lieu au sein du POLE SOLIDARITES avec les cadres des SST et SDAF en présence de Mme CLAIR (périmètres d’intervention du SDAF, articulation avec les référents parcours des SST ………) ?

PMI :

Dans le cadre de la reprise des activités de PMI le Conseil Départemental propose de passer des conventions de partenariat Département/Ville afin que les professionnelles puissent assurer des missions mises en place lors du PCA au sein d’un local municipal :

CS suivi de grossesse obligatoire
Entretien post natal précoce
Cs nouveaux nés sorties de maternité
CS vaccinations obligatoires (2 mois, 5 mois, 11 mois, 12 mois, 18 mois).
CS puéricultrice enfant de moins de 2 ans
Vaccination BCG selon les situations des familles.
CS avec un psychologue dans le cadre du soutien à la parentalité

Question :

Pourquoi ne pas rouvrir les centres de PMI existants pour exercer ces missions ?

Pôle Ressources humaines et financières.

IL y a quelques mois et au titre de l’action sociale en faveur des agents territoriaux, le syndicat CGT attirait l’attention de la DRH sur la situation des médiateurs éducatifs du PESC qui ne pouvait plus bénéficier d’une possibilité de restauration collective (fermeture du RIE) alors qu’il se rendaient sur Nanterre pour des raisons de service.

De plus, depuis leur reprise de service dans les collèges (2 juin 2020), un certain nombre d’entre eux n’ont plus la possibilité d’accéder à une restauration sur le lieu de travail (fermeture des cantines décidée par certains chefs d’établissements)

Questions :

Est-ce que les personnels concernés peuvent enfin bénéficier du système de ticket restaurant au même titre que les autres agents du département se trouvant dans une situation similaire ?

Est-ce que les personnels concernés peuvent demander un remboursement de frais professionnels (repas) quand ils n’ont pas accès à une solution de restauration collective ?

– Equipement des agents pour le télétravail.

Lors de la dernière réunion avec l’administration, il a été dit que 550 agents étaient en attente d’un ordinateur (demande faite).

Questions :

Qui sont ces agents ?

Quand les ordinateurs seront-ils livrés ?

Nous demandons à ce qu’un recensement soit fait sur les conditions actuels des agents en télétravail.

Qui a un ordinateur professionnel, qui a un téléphone portable professionnel ? Le télétravail va probablement être amené à se pérenniser, au moins partiellement. Nous demandons donc à ce que chacun ait les moyens nécessaires.

Par courrier adressé à madame la Présidente du comité technique en date du 30 avril 2020 le syndicat CGT a demandé à être informé par écrit de l’ensemble des données statistiques concernant les directions et les agents ainsi que leur évolution ces dernières semaines :

Nombre d’agents travaillant sur site extérieur ou en central (par service/direction) et organisation du travail mise en place

Nombre d’agents travaillant en télétravail par service/Direction

Nombre d’agents qui sont en garde d’enfants et leur situation administrative

Nombre d’agents en ASA et le motif

Nombre d’agents ayant participé aux initiatives ou actions volontaires en direction des usagers vulnérables

Nombre d’agents en arrêt maladie

Nombre d’agents malades du Covid 19 par direction et service…

Question :

Un bilan de la crise sanitaire sera-t-il transmis aux organisations syndicales ?

Lors de la réunion du 7 mai 2020 la Directrice générale des services a annoncé une communication officielle à tous les agents après concertation des élu-e-s et des directeurs sur la situation des agents quant à leurs congés.

Question :

A quelle date sera faite cette communication officielle sur les congés ?