Réponses à nos questions du CST de février 2026

Nos questions lors du CST du 11 février 2026.

• Un agent peut reporter ses congés annuels lorsqu’il est empêché de les prendre à cause d’un congé pour raison de santé.
  • Quel est le mode de calcul retenu pour la récupération de ces congés pour les ATTEE :
  • ATTEE agents d’accueil logés pour nécessité absolue de service ? – Les agents dits polyvalents ?

• Lors d’une proposition d’accueil faite à l’assistante familiale, cette dernière peut exprimer un refus pour des raisons qui lui paraissent légitimes. Ce refus doit être notifié par écrit et dûment motivé.
  Une commission d’examen des refus d’accueil est alors chargée de se prononcer sur les refus d’accueil.
  • Quelle est la composition de cette commission ?
  • Une assistante familiale est-elle présente à cette commission ?
  • Si oui, quel est le critère de sélection et la durée du mandat ?
  • Tous les refus écrits et motivés sont-ils portés à la connaissance de cette commission ?
  • Si non, quels sont les critères de présentation devant la commission ?

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